Article 1 COMMANDE ET DELAIS

1.1 En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1.2 Les délais minimum de commande pour les différents produits sont :

- Pour les plateaux repas et lunch box : la veille avant 17h afin d’avoir accès à l’intégralité des menus et 16h le vendredi (délai exprimé en jours ouvrés).

- Plateaux repas “dernière minute” (valable du lundi au jeudi) : Chaque jour, 10 plateaux supplémentaires sont confectionnés afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de dernière minute. Ainsi, sous réserve de disponibilité, notre équipe commerciale pourra être en mesure d’accepter des commandes de dernière minute, la veille après 16h et jusqu’au matin même, avant 10h, pour une livraison à partir de 12h30 (à noter que les frais de livraison sont doublés pour les commandes de dernière minute).

- Pour les buffets et finger food : sur commande 48h à l’avance avant 12h (en jours ouvrés). (sauf buffet de dernière minute, la veille avant 17h et 16h le vendredi).

- Les sandwichs lunch : Sur commande 48h avant 12h (jours ouvrés).

- Les cocktails : Sur commande 48h avant 12h (jours ouvrés). (sauf coffrets de dernière minute, la veille avant 17h et 16h le vendredi).

- Petits-déjeuners : la veille avant 17h et 16h le vendredi (jours ouvrés).

1.3 Toute commande transmise ne devient définitive qu'après acceptation par nos services. Celle-ci se matérialise par l’envoi d’une confirmation de commande par email. Tout défaut de réception de cette confirmation doit donner lieu à une vérification de la part du client, de la bonne prise en compte de sa commande auprès de notre service commercial. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception.

1.4 Dans le cas où un numéro de Bon de Commande client (PO) est indispensable pour la facturation, la commande pourra être annulée/refusée si ce dernier n’est pas communiqué avant la livraison.

Article 2 CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

2 .1 Toute commande annulée devra être signalée par écrit 48h avant la prestation (jours ouvrés). Dans le cas contraire celle-ci sera facturée intégralement. (Hors commandes supérieures à 2000€ H.T.)

Cette condition s’applique en cas de force majeur.

2.2 Pour toute commande supérieure à 2000 € H.T. : annulation ou modification possible jusqu'à 72h avant la livraison (jours ouvrés). Passé ce délai, toute annulation sera facturée 80% du montant de la commande. La modification est possible jusqu'à 72h avant la livraison, dans la limite de 15% du montant de la commande. Aucune annulation ou modification n'est possible passé ce délai.

2.3 SOFY’S & CO se réserve le droit de vous communiquer, avant la validation du devis, des conditions particulières plus restrictives pour des commandes dont les montants s'avéreraient particulièrement élevés.

Article 3 DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Conformément aux dispositions de l’article L-443-1 du Code du Commerce, le délai de paiement est fixé à 30 jours à date d’émission de la facture.

4.2 Les commandes émanant de clients particuliers ou de sociétés étrangères devront être intégralement réglées 8 jours ouvrés avant la date de livraison.

4.3 Pour une première commande ou en cas de doute sérieux sur la solvabilité du CLIENT, SOFY’S & CO se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

4.3 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sur simple demande de notre part.

4.4 Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au « client ».

Article 4 TARIFS

4.1 Nos tarifs figurants au catalogue Sofy’s & Co sont valables pour des livraisons du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, hors commande de dernière minute.

4.2 Les tarifs de livraison pour les commandes passées en « dernière minute », soit après 17h00 ou avant 10h00, sont doublés.

Pour les clients liés à un accord-cadre, les commandes de dernière minute sont soumises aux tarifs publics et les frais de livraison sont également doublés.

4.3 Le samedi, les tarifs de livraison sont majorés de 50%. Pour les dimanches et jours fériés, les tarifs sont doublés, les dimanches fériés, le tarif est multiplié par 4.

4.2 Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de l’établissement du devis ou au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Article 5 RECLAMATIONS

5.1 Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée à Sofy’s & Co.

5.2 Toute réclamation, lors de la livraison des marchandises et boissons, non mentionnée sur le bon de réception sera considérée comme nulle et non avenue.

5.3 Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les deux jours suivant la date de réception de la facture.

Article 6 FORCE MAJEURE

6.1 Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure.

6.2 Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux au sein du personnel du prestataire, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.

6.3 En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, le prestataire informera le client dans les meilleurs délais.

6.4 Le prestataire pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord exprès et préalable de la part du prestataire.

6.5 En cas de suspension de la commande, le client s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où la vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pourra être effectuée.

Article 7 PERSONNEL DE SERVICE

7.1 Les prix tels que fixés dans les conditions particulières du présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à la disposition du personnel de service pendant une vacation telle que définie dans le devis.

7.2 Cette vacation comprend la mise en place et le service.

7.3 Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées en sus, sur la base des tarifs en vigueur, par heure et par serveur.

7.4 Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon les contraintes d’exploitation du site.

7.5 Tout dépassement de la prestation au-delà des horaires initialement prévus au devis (basé sur le déroulé communiqué par le client), y compris dans le cas où le temps de démontage estimé s’avérait en réalité plus long, ne pourra être reproché à SOFY’S & CO et fera l’objet d’une facturation complémentaire. Toute heure entamée est considérée comme due.

Article 8 LIVRAISON

8.1 Les délais prévus dans la livraison d’une commande sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu qui seraient inférieur à deux heures ne pourront donner lieu à annulation de commande, refus de la marchandise ou à une demande de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou des causes indépendantes de notre fait (intempéries, catastrophes naturelles, pannes mécaniques, accidents, embouteillages, travaux, etc…).

8.2 La personne qui passe commande ou le contact sur place doit être joignable le jour de la livraison. Dans le cas où ce contact est injoignable, notre livreur patientera 15 minutes et s’il est en incapacité de livrer, la commande sera rapportée à notre entité et facturée en intégralité. Une nouvelle livraison pourra être effectuée, selon nos disponibilités et capacités de prise en charge et sera facturée selon nos tarifs habituels.

8.3 Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation lors du passage de commande et sur la confirmation de prise en compte reçue par email. SOFY’S & CO ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.

En cas d’erreur d’adresse de livraison du fait du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à la nouvelle adresse, selon nos disponibilités et capacités de livraison. Cette nouvelle livraison sera facturée selon nos tarifs de livraison habituels. En aucun cas, cette commande ne pourra être annulée à la demande du client.

Article 9 HYGIENE ET REPRISE

9.1 Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 Les livraisons s’effectuent par camions réfrigérés à maximum +4°C. Afin de ne pas rompre cette chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C ) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison et 2 heures pour la gamme des coffrets-repas.

9.3 Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.5 Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.

9.6 Tous nos produits, sont livrés complets, prêts à être dégustés. Sauf indication contraire, nos produits sont élaborés pour être dégustés froids (certains sont toutefois micro-ondables, suivant les indications annotées dans notre catalogue).

9.7 Dans le cadre d’une livraison de produits alimentaires (sans personnel de service), nous attirons votre attention qu’il est de votre responsabilité de prévoir un mode de conservation AD’HOC des denrées jusqu’à leur service.

9.8 Nous ne pouvons garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits, dû au risque de contaminations croisées dans notre laboratoire de production.

Article 10 ASSURANCE ET DÉGRADATION

10.1 Le client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes conditions générales de vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessaires aux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés, et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au client qu’il est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels.

10.2 La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.

La location est due, que le matériel ait été ou non utilisé. Il doit être rendu dans son état initial. Tout retard dans la restitution entraîne un supplément de location.

10.3 La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement. En aucun cas SOFY’S & CO ne serait jugé responsable des débordements et casses entraînés à cause d’une consommation excessive.

Article 11 ACCORDS PARTICULIERS

11.1 Tout plat demandé pour essai sera facturé sauf accord préalable.

Article 12 LITIGE ET JURIDICTION

12.1 Tout litige pouvant s’élever dans le cadre de nos prestations pourra être soumis à un arbitrage, et, en cas de désaccord, aux juridictions compétentes du siège social de notre société.